Le Pigeonnier



 

 

Association "Les Amis de VESSEAUX" déclaration N° 10914 du 22 / 09 / 1995

ourant de l’été 1995 s’est concrétisée l’idée de quelques Vesseaudencs de créer une association pour la préservation et la promotion des patrimoines et de la qualité de vie dans notre commune. Ainsi Philippe Voisin, après avoir acquis l’assurance de la collaboration de nombreux Vesseaudencs, et fait un inventaire des précieux atouts patrimoniaux de la commune, Philippe Voisin, assisté de Chantal Doux, Charles Volle, René Durand et Odette Pellier, accepta de présider L’association « Les AMIS DE VESSEAUX » conformément à la loi 1901 dont les statuts furent déposés à la préfecture de l’Ardèche le11 septembre 1995 et enregistrés au journal officiel le 11 octobre 1995. 
La première assemblée générale rassemblait une cinquantaine de personnes qui approuvaient les statuts et élisaient les 11 membres du premier conseil d’administration.

Article 1- Nom et siège social 
l est formé par les adhérents aux présents statuts une association sans but lucratif, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901 ayant pour titre "Les Amis de Vesseaux".
Le siège social de l’association se situe à la Mairie, place Fernand Boiron. 07200 Vesseaux .

Article 2 - Objet social 
’association a pour objet la sauvegarde, l’enrichissement et la promotion du patrimoine de Vesseaux, notamment dans ses aspects historiques et environnementaux conduisant à l’amélioration d’une qualité de vie dans la commune.

Article 3 - Composition 
’association se compose de membres actifs, de membres de droit et de membres bienfaiteurs. Sont membres actifs de l’association, les personnes physiques ou morales, agréées par le conseil d’administration et acquittant une cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration. Sont membres de droit de l’association deux membres désignés par le conseil municipal de Vesseaux, en son sein, dont le Maire.
Sont membres bienfaiteurs de l’association les personnes physiques ou morales acceptant de soutenir l’activité associative par le paiement d’une cotisation spécifique fixée par le conseil d’administration. 
La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le conseil pour défaut de paiement de la cotisation. 

Article 4 - Assemblée Générale 
’assemblée générale ordinaire se compose de tous les membres de l’association à quelques titres qu’ils y soient affiliés, à jour de leur cotisation. 
Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président adressée quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est déterminé par le conseil d’administration et indiqué sur la convocation. L’assemblée délibère sur les rapports relatifs à la gestion du conseil d’administration et à la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.
Elle pourvoit au renouvellement de membres du conseil d’administration dans les conditions fixées par l’article 5 des présents statuts.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation.
A l’initiative du bureau ou sur la demande de la majorité absolue des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire dans les conditions définies au présent article.

Article 5 - Conseil d’Administration 
’association est administrée par un conseil d’administration de 18 membres élus par vote de l’assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelables par tiers chaque année et de deux membres de droit, représentant la municipalité et avec voix consultative. 
Les membres sortants sont rééligibles. Pour les deux premiers renouvellements, le nom des personnes soumises à réélection est tiré au sort. 
En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation ; les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou autoriser tous actes conformes à l’objet social de l’association.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du président ou sur la demande du tiers de ses membres.
La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage celle du président est prépondérante.
Les candidatures au conseil d’administration sont ouvertes aux adhérents à jour de leur cotisation. Elles doivent être présentées au conseil d’administration pour examen préalable dix jours avant la date de l’assemblée générale ordinaire.

Article 6 - Bureau 
e conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé d’un ou une président(e), de un ou plusieurs vice-président(e), d’un ou une secrétaire général(e), d’ un ou une trésorier(ère).
Le bureau est chargé de préparer les séances du conseil d’administration et de prendre tous les contacts utiles à cette fin. Il est chargé de l’exécution des décisions du conseil d’administration et du suivi de la réalisation.

Article 7 - Règlement intérieur 
n règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux relatifs à l’administration interne de l’association.

Article 8 - Ressources de l’association
es ressources annuelles de l’association se composent des cotisations des membres, des subventions, de dons et legs, des revenus financiers de ses réserves et de toutes autres ressources prévues par le conseil d’administration.

Article 9 - Cotisations
es différentes cotisations prévues à l’article 3 sont annuelles ; elles couvrent la période qui suit la réunion de l’assemblée générale pour la durée d’un an.

Article 10 - Modification des statuts
es statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration ou de la majorité des deux tiers présents ou représentés à l’assemblée générale.

Article 11 - Dissolution
a dissolution de l’association peut être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire qui désigne un ou plusieurs liquidateurs. L’actif éventuel est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 01/07/1901 et du décret du 16/08 : 1901.

e 5 janvier 2006, modifications apportées comme suite à la décision de l’Assemblée Générale du 19 novembre 2005


e Président, les Vice-présidents, la secrétaire générale, le Trésorier

 

 

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Place de la Mairie - 07200 Vesseaux
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